Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de article 11 Constitution dans la jurisprudence francophone

448 797 résultats trouvés :

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Harley-Davidson Europe Ltd et Neovia Logistics Services International contre Commission européenne., 21/11/2024, C-297/23

Pourvoi – Politique commerciale commune – Mesures visant à assurer l’exercice par l’Union européenne des droits qui lui sont conférés par les...

CJUE | 21/11/2024 | Quatrième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, HP - Hrvatska pošta d.d. contre Povjerenik za informiranje., 21/11/2024, C-336/23

Demande de décision préjudicielle, introduite par Visoki upravni sud. Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Données... ... – Directive UE 2019/1024 – Article 1er – Champ d’application – Article 2 – Notion de “réutilisation” de... ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 21 novembre 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations – Données ouvertes et réutilisation des informations du secteur public – Directive UE 2019/1024 – Article 1er – Champ d’application – Article 2 – Notion de “réutilisation” de documents – Droit d’accès à des documents détenus par un organisme du...

CJUE | 21/11/2024 | Dixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Mesto Rimavská Sobota contre Ministerstvo pôdohospodárstva a rozvoja vidieka Slovenskej republiky., 21/11/2024, C-370/23

Demande de décision préjudicielle, introduite par Najvyšší správny súd Slovenskej republiky. Renvoi préjudiciel – Environnement – Règlement... .... 11 L’article 4 de la...

CJUE | 21/11/2024 | Cinquième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, UG contre Commission européenne., 21/11/2024, C-546/23

Pourvoi – Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée indéterminée – Résiliation du contrat – Article 47, sous c, i, du régime... ... du contrat – Article 47, sous c, i, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne... ARRÊT DE LA COUR septième chambre 21 novembre 2024  *1 Table des matières   I. Le cadre juridique...

CJUE | 21/11/2024 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, „Еkоstroy“ EOOD contre Agentsia „Patna infrastruktura“., 21/11/2024, C-61/23

Demande de décision préjudicielle, introduite par Administrativen sad - Haskovo. Renvoi préjudiciel – Rapprochement des législations –... ...’argent. 11 L’article 27 du ZANN dispose... ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 21 novembre 2024  *1...

CJUE | 21/11/2024 | Sixième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, „SEM Remont“ EOOD contre Direktor na Direktsia „Obzhalvane i danachno-osiguritelna praktika“ Varna pri Tsentralno upravlenie na Natsionalnata agentsia za prihodite., 21/11/2024, C-624/23

Demande de décision préjudicielle, introduite par Administrativen sad - Varna. Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur... .... » 11 L’article 219 de la directive TVA prévoit... ARRÊT DE LA COUR septième chambre 21 novembre 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée TVA...

CJUE | 21/11/2024 | Septième chambre

CJUE | CJUE, Arrêt de la Cour, Openbaar Ministerie et Federale Overheidsdienst Financiën contre Profit Europe NV et Gosselin Forwarding Services NV., 21/11/2024, C-719/22

Demande de décision préjudicielle, introduite par Hof van beroep te Antwerpen. Renvoi préjudiciel – Politique commerciale commune – Défense... ... 11 L’article 2 du règlement no 2658/87 prévoit... ARRÊT DE LA COUR dixième chambre 21 novembre 2024  *1 « Renvoi préjudiciel – Politique commerciale commune – Défense contre les pratiques de dumping – Importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de Chine – Règlement provisoire UE no 1071/2012 – Règlement d’exécution UE no 430/2013 – Validité – Règlement CE no 1225/2009...

CJUE | 21/11/2024 | Dixième chambre

France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, Juge des référés, 21 novembre 2024, 24TL02690

19-02-01-02-04 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. - Référé... ... doit constituer des garanties portant sur le montant des droits contestés ... ". Aux termes de l'article...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Casoxia Holding a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de justice administrative, de juger que la garantie qu'elle propose répond aux conditions prévues à l'article L. 277...

France | 21/11/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, Section, 20 novembre 2024, 435944

14-05-005 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. - AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE. -... ...2024-11-20T12:00:00.000Z...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés les 13 novembre et 6 décembre 2019 et les 3 février et 15 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société par actions simplifiée SAS Kosc, aux droits de laquelle vient la société MJA, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire, demande au Conseil d'Etat : 1° d'enjoindre...

France | 20/11/2024 | Section

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 20 novembre 2024, 466129

...2024-11-20T12:00:00.000Z...Vu la procédure suivante : La société Résidence Aloha a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le préfet de police, agissant au nom de la ville de Paris, a maintenu un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de son établissement hôtelier dans l'attente d'une déclaration d'exploitation détaillant les effectifs reçus dans l'établissement, établie conformément à la réglementation applicable aux établissements de type O et lui a demandé la communication d'une attestation de conformité aux règles d'accessibilité des...

France | 20/11/2024 | 5ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award